Internet et les nouvelles technologies Etude du marché russe Multimedia russe russian francais english
Création de produits multimédia adaptés au marché russe. Internet russe.

Nouvelles et articles.

Sujet : Articles sur internet et les nouvelles technologies.

Déclaration de site Internet : la CNIL renonce à la déclaration préalable.

 
Articles sur internet et les nouvelles technologies. Désormais donc un site web n'a plus besoin d'être enregistré comme tel auprès de cette autorité de contrôle mais, nuance oblige, cela ne dispense pas les éditeurs, selon les cas, d'accomplir quand même certaines formalités auprès de l'organisme. Allez donc vous y retrouver ...

En bref, un responsable de site Internet est désormais, dans un but de simplification, soumis aux mêmes obligations qu'un gérant de société, en termes de collecte de données selon la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) qui vient, par cette décision clarifier un peu les choses et le droit sans pour autant être suffisamment pédagogique sur les droits et devoirs de chacun dans ce domaine aussi nébuleux qu'est l'Internet.

En résumé, un site de services ou de commerce électronique, collectant des données personnelles et confidentielles sur ses clients ou prospects se contentera donc dorénavant d'une déclaration simplifiée auprès de la Cnil. En revanche, une société qui ne fait aucun commerce en ligne mais qui a simplement un site vitrine d'information est désormais dispensée de déclaration, même si ledit site collecte des données personnelles pour gérer des abonnements à des newsletters par exemple. Or chacun devrait savoir qu'en cas d'erreur, c'est-à-dire notamment en cas de non-déclaration, tout contrevenant risque, sur le fondement de l'article 226-16 du Code pénal, une peine pouvant atteindre 300 000 euros d'amende et cinq ans d'emprisonnement.
Ce n'est vraiment pas clair … !
Format imprimable Envoyer cet article à un(e) ami(e)
Publié le 23 juillet 2006 à 05:53:38 MST
Sujet(s) associé(s) à l'article:
Nouvelle technologie de l'information et de la communication
Nouvelle technologie de l'information et de la communication
dernière article ajoutée 2007-12-04 02:43:15

• Le marché du commerce électronique a augmenté en Russie.

En Russie, où le marché du commerce électronique a augmenté en 2004 de 42% pour s'élever à 1,5 milliard de dollars, les achats via Internet sont réalisés essentiellement par les Moscovites. Ils concernent en premier lieu les ordinateurs, le matériel électronique, les appareils photos, les téléphones portables et les appareils électroménagers. ...

Dernières articles ajoutées
· Internet bientôt mis sous contrôle en Russie?
· Hackers russes-programmeurs de haut niveau.
· Internet: la Russie enregistre la plus forte progression en 2007
· Les attaques de hackers sur les sites officiels russes.
· Le boom des jeux vidéo en Russie
[ retour ] [ archives des articles ]












suite ...
Multimédia. Archive des articles. International Real Estate Osez le marché russe! Annuaire Agence eLigne RSS Création multimédia